- Le notaire examine les titres, rédige l'acte de vente et l'acte de prêt, et publie la transaction au Registre foncier.
- Les frais de notaire sont à la charge de l'acheteur; les honoraires ne sont pas réglementés, demandez une estimation.
- La taxe de bienvenue arrive par la poste après la transaction; les premiers acheteurs admissibles la réclament ensuite à Québec.
Ce que fait le notaire
Au Québec, la vente d'une propriété passe obligatoirement par un notaire. Il est impartial : il ne représente ni vous ni le vendeur, il s'assure que la transaction est valide. Il examine les titres pour vérifier que le vendeur est bien le propriétaire, qu'il a le droit de vendre, que son conjoint consent s'il le faut, que les mesures du terrain sont exactes et qu'aucune servitude n'a été oubliée.
Il rédige ensuite l'acte de vente et, si vous empruntez, l'acte de prêt hypothécaire. Une fois signés, il publie le tout au Registre foncier : votre droit de propriété devient public, et celui de votre prêteur aussi. Dans la promesse d'achat, les frais de notaire sont à la charge de l'acheteur.
Ce que vous apportez, et ce qui s'ajuste
Quelques jours avant la signature, le notaire vous transmet le montant exact à déposer dans son compte en fidéicommis : le solde de votre mise de fonds (l'acompte déjà versé est déduit), ses honoraires, la taxe de 9 % sur la prime d'assurance prêt, et les ajustements. Ce montant se paie par traite bancaire ou par virement, jamais en argent comptant.
Les ajustements, ce sont les répartitions prévues à la promesse : les taxes municipales et scolaires que le vendeur a déjà payées pour la période où vous serez propriétaire, parfois le combustible ou les frais de copropriété. Vous les lui remboursez au prorata. Le notaire calcule tout et vous montre le détail.
Les honoraires de notaire ne sont pas réglementés : chaque notaire fixe ses tarifs. Pour une transaction résidentielle courante, les fourchettes affichées par les notaires du Québec en 2026 vont généralement de 1 500 $ à 3 000 $, frais de publication inclus. Demandez une estimation écrite à deux ou trois notaires, et choisissez-le dès l'acceptation de la promesse.
Les clés, et les semaines qui suivent
Le jour de la signature, apportez une pièce d'identité et votre preuve d'assurance habitation. Le notaire vous lit l'acte, répond à vos questions, vous signez, et les clés vous sont remises à la date d'occupation prévue à la promesse, souvent le jour même.
Dans les semaines suivantes, la Ville de Gatineau vous envoie la facture des droits de mutation, la taxe de bienvenue. Elle se paie en entier, dans le délai indiqué. Si vous êtes admissible comme premier acheteur, vous la réclamez ensuite dans votre déclaration de revenus du Québec : le crédit d'impôt remboursable pour l'accès à la propriété couvre les premiers 5 000 $ au complet et 25 % du reste, jusqu'à 5 875 $. Gardez la facture et le reçu.
Et puis, c'est chez vous. Transfert d'adresse, Hydro-Québec à votre nom, une réserve pour les imprévus : la SCHL recommande de mettre de côté chaque mois un montant pour l'entretien. La maison commence à travailler pour vous à partir du premier paiement.
Questions fréquentes
Qui choisit le notaire, l'acheteur ou le vendeur?
L'acheteur, dans la grande majorité des cas, puisque c'est lui qui paie les frais de l'acte de vente. Le vendeur assume de son côté les frais de remboursement et de radiation de sa propre hypothèque.
Choisissez le notaire tôt, apportez le solde par traite ou virement, ayez votre preuve d'assurance habitation, et gardez la facture de la taxe de bienvenue : les premiers acheteurs admissibles la récupèrent de Québec, jusqu'à 5 875 $.
- Demander une estimation écrite à deux ou trois notaires et en choisir un.
- Transmettre au notaire la promesse acceptée, votre preuve d'assurance et les coordonnées du prêteur.
- Préparer la traite bancaire du montant final quelques jours avant.
- Planifier le transfert d'adresse, Hydro-Québec et le déménagement pour la date d'occupation.
Sources : OACIQ, Guide de l'acheteur (votre rendez-vous chez le notaire, le transfert de la propriété) · Ville de Gatineau, droits de mutation · Revenu Québec, crédit d'impôt pour l'accès à la propriété (2026) · Chambre des notaires du Québec
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