- La mise de fonds se partage, le paiement aussi.
- Quand les deux sont admissibles, RAP et CELIAPP ne se partagent pas : ils se cumulent.
- Qui paie quoi, et qu'arrive-t-il si l'un veut vendre : ça se met par écrit chez le notaire.
Les programmes se cumulent
Quand les deux acheteurs sont admissibles comme premiers acheteurs, chacun peut utiliser son RAP, jusqu'à 60 000 $ de ses propres REER, et son CELIAPP, jusqu'à 40 000 $ à vie chacun. Pour un couple, ça peut représenter jusqu'à 200 000 $ d'épargne à l'abri de l'impôt, dirigée vers la mise de fonds.
La nuance qui surprend : l'admissibilité se vérifie par personne. En couple, l'historique de propriété de votre conjoint compte aussi dans le calcul. Entre amis ou en famille, chacun est évalué de son côté. C'est exactement le genre de chose à vérifier avant de commencer les visites, pas chez le notaire.
Ce qui se met par écrit
Un conseil qui sauve des amitiés : qui paie quoi, dans quelles proportions, et qu'est-ce qui arrive si l'un des deux veut vendre dans trois ans, perd son emploi, ou rencontre quelqu'un? Ça se met par écrit chez le notaire avant d'acheter, dans une convention entre copropriétaires. Deux paragraphes qui évitent bien des chicanes.
Le notaire vous demandera aussi comment vous voulez détenir la propriété : à parts égales ou selon la mise de fonds de chacun. Ce choix a des conséquences au moment de vendre. Prenez-le en connaissance de cause.
À deux, RAP et CELIAPP se cumulent par personne, l'admissibilité se vérifie individuellement, et la convention entre copropriétaires se signe avant l'achat, pas après.
- Vérifier l'admissibilité de chaque acheteur comme premier acheteur.
- Calculer les plafonds RAP et CELIAPP de chacun.
- Écrire ensemble les réponses aux trois questions : qui paie quoi, en quelles parts, et si l'un veut sortir.
- En parler au notaire dès le choix de la propriété.
Sources : Gouvernement du Canada, RAP et CELIAPP (admissibilité par personne) · Chambre des notaires du Québec
Recevez le guide, la feuille de budget et les listes à cocher
Les neuf chapitres en PDF, une feuille de budget à remplir et les listes à cocher de chaque étape, dans votre boîte courriel. Trois questions, trente secondes.